Informations sur les formalités administratives

Où demander un extrait de mon casier judiciaire ?



Il n'est malheureusement pas facile de se présenter au Casier judiciaire national de Nantes pour faire une demande d'extrait de casier judiciaire mais fort heureusement d'autres solutions existent que vous soyez plutôt utilisateur d'internet ou complètement réfractaire à la technologie.



Demander un extrait de son casier judiciaire sur Internet lorsqu'on est né en France



C'est sur le site du ministère de la justice que cela ce passe. Pour demander son extrait de casier judiciaire. Dans le cas ou vous êtes né en France, il vous faudra simplement remplir le formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire qui se compose principalement de votre état-civil ainsi que les informations concernant votre domicile. En fonction de vos besoins, vous pourrez demander jusqu'à trois copies du premier sésame qui vous intéresse.



Demander un extrait de son casier judiciaire sur Internet lorsqu'on est né à l'étranger



Dans le cas où vous n'êtes pas né en France, la procédure est relativement plus complexe et se fera en deux étapes. Dans la première, vous devrez disposer d'une adresse e-mail en cours de validité et joindre à votre demande un justificatif d'identité (recto et verso) en cours de validé.


obtenir un extrait de casier judiciaire

Il vous sera donc nécessaire de transférer par voie électronique ce justificatif avant d'entamer la procédure de demande d'extrait N°3 de votre casier judiciaire.



Enfin, pour les personnes nées à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, il sera nécessaire de passer par le greffe du tribunal dépendant de votre lieu de naissance.



Demander un extrait de son casier judiciaire par voie postale



Si vous souhaitez faire une demande d'extrait de votre casier judiciaire par courrier, deux procédures existent une nouvelle fois en fonction de votre lieu de naissance. Pour les personnes nées en France, il faudra obtenir puis renvoyer le formulaire cerfa n° 10071*09 ou simplement faire la demande sur papier libre à renvoyer au Casier judiciaire national à Nantes.



Pour les personnes nées à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, la demande sera à envoyer au greffe du tribunal dépendant une nouvelle fois de votre lieu de naissance.


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